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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site internet clavix.fr par la société :
CLAVIX Sarl Immatriculée en France au RCS d’Albi sous le n° 435 116 496 La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente . Aller directement à : MENTION SPECIALE Ce site respecte le droit d'auteur. Tous les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs des oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des oeuvres autres que la reproduction à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et la consultation à titre privé, sont interdites. ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société CLAVIX et toute personne morale ou physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de la société CLAVIX, clavix.fr, ci-après dénommé " le client ". Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur clavix.fr Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par la société CLAVIX sous réserve d'apparaître sur le site clavix.fr .
Les commandes sont effectuées par internet, sur clavix.fr , 24h/24, 7j/7. Comme indiqué dans le préambule, la confirmation d'une commande, par internet, entraîne l'acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par la société CLAVIX constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société CLAVIX et son client. Les données enregistrées par le système de paiement, MERCANET (BNP Paribas), constituent la preuve des transactions financières. Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, la société CLAVIX ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles.
Le prix de chaque article est exprimé en Euro (€). A la fin de la commande, le prix indiqué comprend les frais de port. Le prix est indiqué Toute Taxes Comprises (TTC). Il tient compte de la TVA éventuellement applicable au jour de la commande. Toute modification de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des articles. Les factures sont émises en Euro (€) A chaque commande correspond un bon de commande/facture envoyé par e-mail au commanditaire, et dans le cas d’une livraison à domicile traditionnelle un bon de commande/facture reprenant le détail de la commande article par article et mentionnant les frais de port. Dans le cas d'une commande mixte (mail + courrier) le bon de commande/facture sera envoyé par mail.
Les modes de livraison peuvent être :
Le client est informé du mode de livraison dans le catalogue de partitions disponibles à la vente, dans le caddie (frais de livraison mentionnés) et sur le bon de commande/facture. Les cours par téléphone PROF+ sont assurés sur rendez-vous en accord avec le client. La prise de rendez-vous s'effectue par mail à l'initiative de Clavix dans les 48 heures suivant la commande. La communication téléphonique du cours est à la charge de Clavix. Tous rendez-vous non annulés au moins 24 heures avant la date fixée ne seront pas remplacés ni remboursables. Attention cette offre n'est valable uniquement que sur le territoire Français métropolitain et pour des appels vers un client possédant un téléphone fixe. Les appels vers les téléphones mobiles ne font pas partie de cette offre. Les frais de port ne s’appliquent uniquement qu’aux livraisons à domicile. Les livraisons ne sont valables qu’ en France Métropolitaine. Ces frais de port se justifient par une participation aux frais de préparation et d'emballage plus les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et proportionnels par tranche de poids n’excédant pas 100 grammes (100g = environ 12 pages). Pour information sur le barême voir tableau ci-dessous : Destinations / Poids / coût du port
Pour les autres pays, merci de nous contacter à contact@clavix.fr.
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les achats doivent être réglés : - Par Carte Bancaire en ligne (CB,Visa, Mastercard). Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte (16 chiffres) ainsi que la date d'expiration, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL et envoi via notre système sécurisé de paiement par CB, MERCANET de BNP Paribas, seule à recevoir les informations bancaires ainsi émises).
Ce paragraphe ne concerne que les articles livrés à domicile. Nous vous livrons à domicile ou à l'adresse de votre choix en France Métropolitaine. Chaque envoi comprend un bon de commande/facture. Le délai moyen de livraison est de 2 à 10 jours à compter de la perception du règlement. Toutefois, il ne constitue pas un délai de rigueur et la société CLAVIX ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez nos éditeurs. Si un produit s'avère indisponible chez nos éditeurs, la société CLAVIX s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais par e-mail afin de décider du maintien de la commande ou de procéder à une annulation partielle ou totale de ladite commande. Si le client n'est pas livré dans un délai de 30 jours maximum, il pourra résilier sa commande et exiger le remboursement des sommes versées.
ARTICLE 8 - SECURISATION ET CONFIDENTIALITE SECURISATION La procédure de paiement fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons opté pour le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layers). Toutes vos informations bancaires sont protégées et cryptées avant transmission à notre centre de traitement, Mercanet de BNP Paribas. CONFIDENTIALITE La société CLAVIX attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
ARTICLE 9 - LIMITES DE RESPONSABILITE Les titres présents dans la base de données de la société CLAVIX ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. La société CLAVIX n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif. Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. La société CLAVIX décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un compositeur). La société CLAVIX se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre...) La société CLAVIX se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. La société CLAVIX se dégage de toute responsabilité quand à l'utilisation qui est faite par le client des produits achetés sur le site clavix.com.
ARTICLE 10 - LITIGES Le présent contrat est soumis au droit Français. L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux d’Albi. Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec la société CLAVIX seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales. | ||||||||
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